La société ALBOVISION a créé et exploite un service de gestion de programmes d'affiliation nommée AFFIBULLE, basée sur son logiciel disponible sur Internet à l'adresse http://www.affibulle.com.
AFFIBULLE, met des annonceurs en contact avec des sites éditeurs (affiliés) disposant d'un contenu et d'une audience complémentaires au site de l'annonceur.
AFFIBULLE propose aux affiliés l'accès aux programmes d'affiliation définis par les annonceurs et mis en ligne sur le site http://www.affibulle.com.

Lorsqu'un site devient affilié, Affibulle lui fournit les outils nécessaires pour participer au programme de l'annonceur.
Pour chaque programme, l'annonceur prend l'engagement de rémunérer ses affiliés à la commission, ce qui consiste à verser un pourcentage sur chaque vente.


1) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ

Affibulle se réserve le droit d'accepter ou rejeter, de façon discrétionnaire, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de sites à un programme d'affiliation.

Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantissent que le ou les sites au titre desquels ils demandent leur affiliation sont conformes aux lois et règlements en vigueurs et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.

Ne seront pas prises en compte les demandes d'inscription au titre de sites :
- non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers, notamment à caractère illégal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme - susceptibles de nuire à l'image de Affibulle ou des annonceurs ou simplement incompatible avec leur politique commerciale Les candidats qui demandent l'affiliation de sites à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner à Affibulle les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus.

Toute modification significative du contenu du site de l'affilié sera signalée à Affibulle dans les 48 heures à partir de la modification. L'admission de l'affilié entraîne son inscription sur la liste de diffusion des news letter d'Affibulle informant notamment les affiliés des nouveaux programmes d'affiliation.


2) INSCRIPTION D'UN AFFILIE

Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site www.affibulle.com.

Le candidat à l'affiliation, en demandant son affiliation, certifie sur l'honneur qu'il est titulaire du nom de domaine du site au titre duquel il demande l'affiliation ou qu'il en détient les droits et qu'il a en droit et en fait la possibilité de créer des liens vers un site annonceur.

L'annonceur notifiera au candidat à l'affiliation son inscription ou le rejet de son inscription par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription.

A la suite de la confirmation de l'inscription d'un affilié, celui-ci aura accès aux OUTILS PROMOTIONNELS à placer sur les pages du ou des sites.

L'AFFILIE décide en toute liberté de postuler ou non aux différents programmes d'affiliation proposés en prenant connaissance de leurs caractéristiques sur le site d'Affibulle.


3) CONDITIONS DE REMUNERATION

L'affilié est rémunéré dans les conditions fixées par les annonceurs dans le ou les programmes d'affiliation auxquels l'affilié choisit d'adhérer. Les conditions de rémunération peuvent changer sur décision de l'annonceur, Affibulle dégageant toute responsabilité à ce titre. Tout changement de conditions de rémunération par les annonceurs sera notifié par courrier électronique à l'affilié qui aura la faculté, s'il n'accepte pas cette modification, de cesser de participer au programme d'affiliation de l'annonceur qui a changé ses conditions de rémunération.

Affibulle donne accès à chaque affilié, via son compte sur Affibulle, au rapport d'activité sur le programme d'affiliation qui retrace les opérations effectués auprès du site de l'annonceur via le site de l'affilié et calcule le montant de la rémunération due. L'inscription de l'affilié et l'acceptation des présentes qui en découle valent reconnaissance expresse par l'affilié que les enregistrements effectués par le logiciel de Affibulle aboutissant à l'élaboration du rapport visé à l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l'affilié.


4) CONDITIONS DE PAIEMENT

Dès que le montant cumulé des commissions collectées pour le compte de l'affilié dépasse un montant plancher fixé par l'Annonceur, l'affilié adressera à l'Annonceur une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la base de l'appel à facture fourni par Affibulle. Cette facture sera générée automatiquement dans l'interface d'Affibulle.

Ces montants sont calculés le 1er de chaque mois et versées sous 30 jours fin de mois selon les modalités spécifiées par l'affilié dans le formulaire d'inscription.

ATTENTION : les particuliers sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière.

Il est précisé que Affibulle n'assume en aucune manière le risque de non paiement par les annonceurs des commissions dues aux affiliées, que le non paiement résulte d'une insolvabilité de l'annonceur ou de toute autre cause.


5) DUREE RESILIATION

Le présent mandat est conclu pour une durée indéterminée.